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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*03

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Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule, puisque cette information vous sera aussi demandée.

Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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Au préalable, il doit y faire figurer la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date et l’heure de la vente, suivie de sa signature. Taxe d’habitation, taxe foncière, firmulaire sur le revenu, succession, donation